Dématerialisation fiscale
On édite chaque année en France environ 2,5 milliards de factures, dont déjà 3 % au format électronique.
La facture est à la fois
- un document commercial, traduisant au client le coût convenu de son achat,
- mais aussi, un document fiscal, utilisé pour porter les montants de TVA et destiné à faire preuve en cas de contrôle.
de ce dernier aspect découlent les règles fixées par l'administration fiscale en matière de dématérialisation. Elles sont, comme toujours très précises, ce qui justifie la notion de dématérialisation fiscale.
2 types de factures, 2 statuts fiscaux
Dans la majorité des cas, la facture est encore émise sur un support papier. Dans quelques autres cas, elle est émise sous support électronique et cela fait toute la différence.
L'administration fiscale ne considère que les originaux, ils ne peuvent donc pas être traduits ou transférés sur support electronique.
On peut alors considérer les 2 cas :
- la facture est émise sur support papier : le client doit en conserver un exemplaire papier.
- Dematerialisation facture est émise sur support électronique : l'opération doit répondre à certaines règles (voir le paragraphe "Règles pour les factures électroniques").