Le contexte
Grande préoccupation de ces dernières années pour une majeure partie des prestataires de notre réseau, la dématérialisation des factures représente aujourd’hui une alternative de choix face à l’augmentation du volume des échanges papier.
Elle s’appuie sur une masse importante d’innovations technologiques et réglementaires parvenues à maturité et des retours d’expérience très positifs.
Les exigences juridiques et les avantages économiques se conjuguent pour en faire un outil utile, que l’entreprise soit fournisseur ou cliente.
La facture, un document essentiel
La facture joue un rôle essentiel dans les transactions commerciales qu’ils soient privés ou publics. Elle est un élément de preuve juridique de nos relations commerciales, ainsi qu’à l’égard de l’administration fiscale.
Imposée par certains textes comme l’article L. 441-3 du Code de commerce ou encore l’article 289 du Code général des impôts (CGI), elle permet au prestataire de déduire la TVA d’une opération et, pour ses clients, de connaître le taux de taxe applicable.
Dans un souci d’harmoniser les règles de facturation applicables en matière de TVA dans les Etats membres, une directive 2001/115/CE a été adoptée le 20 décembre 2001. Parmi les dispositions prises, la directive traite notamment de la facturation électronique ou dématérialisation fiscale.