Qu’est-ce que la dématérialisation fiscale ?
Il convient de différencier la dématérialisation de facture de la dématérialisation fiscale de factures.
- La dématérialisation de factures est un procédé de télétransmission de factures sous forme électronique (email, numérisation, …). Le document original demeure le support papier.
- La dématérialisation fiscale (ou facturation électronique) est caractérisée par l’absence de document papier.
Elle peut se faire par deux moyens :
- Soit sous forme d’un fichier non structuré (de type xls, doc, pdf,…), transmis par voie électronique et sécurisée par une signature électronique
- Soit sous forme d’un fichier structuré, transmis selon un protocole précis (EDI ou équivalent) et dont l’intégrité et l’identité du message facture émis et reçu sont certifiées par un tiers